A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°109 du 11 mai 2023 :
Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533787
Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533800
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533811
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533827
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533837
Arrêté du 3 avril 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à la labellisation des centres de formation de chiens-guides d’aveugles et de chiens d’assistance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533847
Arrêté du 18 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533997
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047534000
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047534005