« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », telle est la question dont la Première ministre a saisi le CESE en octobre 2022. Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention Citoyenne pour recueillir l’avis de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort et une commission temporaire pour porter l’avis des membres représentant les organisations de la société civile composant le CESE.
Nourri des travaux et tenant compte des propositions de la Convention, la Commission a étendu sa réflexion par des auditions et entretiens ainsi que des analyses portées par les organisations du CESE, directement ou indirectement impliquées par le sujet de la fin de vie.
13 préconisations pour l’accompagnement de fin de vie
Le travail de la Commission du CESE a été organisé en 3 parties : l’avis s’attache d’abord à s’inscrire dans le cadre d’un projet humaniste d’une société solidaire, inclusive et émancipatrice, projet porté par le CESE, la situation des personnes les plus vulnérables ayant été particulièrement abordée. Il présente ensuite un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il propose enfin un chemin de l’accompagnement de la fin de vie, proche de celui proposé par la convention citoyenne.
L’avis rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) au nom de la Commission temporaire Fin de vie du CESE, présidée par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT), a été adopté à 98 voix pour, 6 contre et 12 abstentions à la séance plénière du 9 mai en présence d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé et de 4 citoyens de la Convention Citoyenne.