Mardi 16 et mercredi 17 mai, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi, organise des tables rondes sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) relatives à l’équilibre général de la sécurité sociale, aux branches autonomie et accidents du travail / maladies professionnelles ainsi qu’à l’assurance maladie, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation. Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon.
Ainsi :
MARDI 16 MAI 2023
À 17 heures 15 : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale :
– M. Morgan Delaye, adjoint au directeur de la sécurité sociale
– Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et Mme Marie Chanchole, sous-directrice
– M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale
- Évaluation : « Les mesures récentes relatives à la « fiscalité comportementale » » (M. Cyrille Isaac‑Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
À 21 heures : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu’à la branche accidents du travail et maladies professionnelles :
– M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et Mme Delphine Champetier, directrice adjointe
– Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
– M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale
– Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- Évaluations :
– « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs)
– « Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur)
MERCREDI 17 MAI 2023
À 9 heures 30 : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie :
– M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale
– Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins, et Mme Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l’offre de soins
– M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe
- Évaluations :
– « La mise en place du dispositif « MonParcoursPsy » » (M. Sébastien Peytavie, M. Éric Alauzet et M. Pierre Dharréville, rapporteurs)
– « Les entretiens postnataux » (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
– « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
À noter que le 17 mai, à 17h15, au sein de la Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé, se tiendra une discussion unique sur l’exécution budgétaire : « L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation illégale », en présence de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure)
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry