A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°111 du 13 mai 2023 :
Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541178
Arrêté du 5 mai 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541187
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541289
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541308
Arrêté du 29 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’activité de préposé d’établissement: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541316
Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541328
Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541446
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541449
Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2024 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541564