JORF n°0085 du 11 avril 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 18 février 2013 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027293612&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027293622&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 2 avril 2013 relative à l’organisation de l’intérim du secrétaire général de la Commission centrale d’aide sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027293635&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

43 Arrêté du 1er avril 2013 portant attribution de fonctions de directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027293821&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

110 Avis relatif à la reconduction pour cinq ans de la convention nationale thermale prévue à l’article L. 162-39 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027294184&dateTexte=&categorieLien=id