JORF n°0087 du 13 avril 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299772&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299801&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les modèles de cartes d’identité professionnelle d’inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299809&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

55 Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300019&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300021&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 28 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300023&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300026&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300029&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

104 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300177&dateTexte=&categorieLien=id