L’Anses a été saisie le 10 juillet 2018 par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction générale du travail (DGT) et la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour apporter un appui scientifique et technique concernant l’élaboration d’une proposition de définition actualisée du terme « nanomatériaux » à partir de la Recommandation européenne n° 2011/696/UE relative à la définition des nanomatériaux.
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