A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°118 du 23 mai 2023 :
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571284
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571302
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571310
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571317
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571325
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571335
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571355
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571363
Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571371
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571383
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571396
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571415
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571425
Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571435
Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571442
Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d’accès direct » prévu par l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571453
Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers diplômés d’Etat de structure mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571467
Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571496
Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571544
Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571546
Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571548
Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571550
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572015
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572023
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572025
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572027
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572029
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572031
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047572035