A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0128 du 4 juin 2023
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625502
Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625782
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décision du 25 mai 2023 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625942
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626003
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626006
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626011
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626016
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626049
Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626052
Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626055
Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626058
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626062
Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626065
Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626068
Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047626071
Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023