A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0260 du 7 novembre 2021
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047640970
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641024
Arrêté du 31 mai 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation de l’avenir pour la recherche médicale appliquée »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641031
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant un arrêté relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641201
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641217
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641228
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641236
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641246
Décret du 5 juin 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville – M. PELJAK (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641298
Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641300
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641303
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641611
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641613
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641615
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641617
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641619
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’un emploi de chef de service