Un contentieux oppose depuis 2021 l’association Eau et Rivières de Bretagne et l’ARS Bretagne. Il porte sur la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade. L’association réfute les résultats publiés – et le classement des sites associés – par l’Agence estimant qu’ils présentent une situation plus favorable que la réalité, et souhaite faire corriger les classements de qualité des eaux de baignade entre 2016 et 2020.
L’ARS Bretagne applique la directive européenne baignade permettant d’effectuer ces classements. Il n’y a donc pas de modification de la méthode impliquant une amélioration des résultats. Depuis, de nombreux échanges ont été conduits par l’ARS Bretagne auprès de l’association, explicitant ces modalités de contrôle. Dans le cadre de ce contentieux, l’Agence a remis un mémoire en défense auprès du tribunal administratif.
Le contrôle sanitaire des eaux de baignade
L’ARS Bretagne assure le contrôle sanitaire des sites de baignade en mer et en eau douce, ce conformément à une obligation communautaire précisée par la directive 2006/7/CE. Chaque année, ce contrôle conduit à l’établissement d’un classement de la qualité des eaux de chaque site de baignade de la région. Ce suivi permet de prévenir et d’éviter l’exposition des baigneurs à une eau pouvant présenter des risques sanitaires. Parmi les 581 sites de baignade contrôlés et classés en 2021, 98,5 % présentent une eau répondant aux exigences de qualité en vigueur.
Dans le cas des fermetures préventives des sites de baignade, le contrôle sanitaire de l’ARS Bretagne se poursuit et les échantillons sont intégrés au bilan sanitaire du site concerné.
Les pollutions à court terme
Comme le prévoit la directive européenne, il est possible d’écarter, pour le calcul du classement des eaux de baignade, les prélèvements effectués pendant des pollutions à court terme, s’il s’agit de pollutions microbiologiques de courte durée pour lesquelles :
- les causes sont aisément identifiables ;
- la durée n’excède pas 72h ;
- des procédures de gestion sont mises en œuvre par l’autorité compétente.
Eau et Rivières de Bretagne estime que l’ARS Bretagne écarte du bilan sanitaire des sites de baignade un nombre conséquent d’échantillons, prétextant des pollutions à court terme.
Dans les faits, l’ARS Bretagne rappelle que la part des échantillons écartés est particulièrement faible et qu’elle applique les conditions prévues dans ce cadre de gestion. A titre d’exemple, sur la période 2013-2020, soit 7 années, seulement 4 échantillons considérés comme des pollutions à court terme, sur 1 024 échantillons, ont été écartés sur le territoire de la mer d’Iroise (0,4 %) et seulement 23 échantillons considérés comme des pollutions à court terme ont été écartés à l’échelle du Finistère (0,1%).
Gestion des recontrôles
Eau et Rivières de Bretagne indique que l’ARS Bretagne intégrerait les prélèvements dits de « recontrôle » faisant suite à un épisode de pollution dans les échantillons utilisés pour le calcul des classements. Prévus par la directive baignade, les recontrôles ont pour objectif de vérifier l’évolution de la pollution et de confirmer la fin de l’épisode de pollution.
L’ARS Bretagne n’intègre pas les données des prélèvements de recontrôle aux résultats annuels du contrôle sanitaire. Toutefois, elle admet quelques ajustements sur cet aspect. En reprenant les prélèvements, certains échantillons de recontrôle ont effectivement, été intégrés dans le calcul du classement. Cela concerne 15 échantillons dans le Finistère sur la période 2013-2020 sur un volume de près de 19 000 échantillons (0,1%). Cette intégration est sans impact sur le classement effectué.
- Ce que dit la directive baignade
Sauf exception, les échantillons de recontrôle ne sont pas pris en compte dans le calcul du classement des eaux de baignade.
Résorption des pollutions
L’ARS Bretagne travaille aux côtés des collectivités pour prévenir, réduire ou éliminer les sources de pollutions. Etat et collectivités déploient des plans d’actions pour améliorer la qualité de l’eau. Sur la plupart des sites, ces travaux apparaissent clairement dans l’évolution des profils de baignade.
Contact : ARS-BRETAGNE-COMMUNICATION@ars.sante.fr