A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°139 du 17 juin 2023 :
Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692758
Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692773
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692783
Arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692792
Arrêté du 15 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692802
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692876
Arrêté du 15 juin 2023 portant fin de fonctions (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692880
Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047692882