A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°143 du 22 juin 2023 :
Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047709845
Arrêté du 14 juin 2023 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et aux pharmacies de sociétés de secours minières : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047709851
Arrêté du 19 juin 2023 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier au titre des années universitaires 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047709857
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047710046
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047710050
Arrêté du 8 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047710052
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047710263