A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°144 du 23 juin 2023 :
Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716245
Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716280
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716292
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716306
Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique NEREYA du Laboratoire CHAUVIN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716317
Décision du 23 février 2023 abrogeant la décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716324
Avis relatif à la tarification du pansement d’alginate ALGOSTERIL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716717
Avis relatif à la tarification des solutions stériles pour usage ophtalmique NEREYA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047716719