JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l’acitrétine ou de l’alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327086&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327090&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 avril 2013 portant inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire OPM4J de la société 3J SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327099&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l’inscription de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327105&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327111&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327118&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327126&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327137&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 25 février 2013 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’organisation des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327203&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Décret du 16 avril 2013 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. DEGOS (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327319&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327538&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327540&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327542&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327544&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l’orthèse d’avancée mandibulaire OPM4J visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327546&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327548&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327550&dateTexte=&categorieLien=id