Dans un contexte économique d’inflation et de forte baisse tarifaire des actes de biologie en 2023, le SDBIO est déterminé à négocier un protocole d’accord pour les années 2024-2026. Le secteur ne peut plus continuer à financer 90 % de l’augmentation du volume de ses actes sans risquer de basculer dans un modèle low cost, ce qui serait fortement préjudiciable aux patients et à leur prise en charge sur le territoire.
2,9 milliards d’€ d’économies pour l’Assurance maladie cumulée depuis 2016
Depuis 2003, les laboratoires ont largement contribué à l’effort de réduction des dépenses de santé en partageant leurs gains de productivité avec l’Assurance Maladie : les dépenses de biologie médicale n’ont crû que de 3 % sur la période 2010-2019, quand l’ONDAM augmentait de 27 % sur la même période, ce qui représente une économie de 2,9 milliards d’euros pour l’Assurance Maladie cumulée depuis 2016. Le PLFSS 2023 s’est historiquement soldé par une baisse tarifaire majeure de 250 millions d’euros impactant de plein fouet les actes de routine.
Résultat : la fragilisation du secteur ne peut que s’amplifier alors même que le contexte économique est aujourd’hui fortement impacté par l’inflation. Une étude économique Roland Berger/APBM montre un impact sur l’EBE des laboratoires de 6,6 points entre 2019 et 2023, hors Covid et hors nouvelle baisse tarifaire, des conclusions qui rejoignent celles de l’étude commandée à IQVIA de Jean-Marc Aubert par le SDBIO.
La pression continue sur les marges des laboratoires, qui a déjà conduit la profession à se réorganiser en baissant le niveau de l’offre de soin sur certains points (amplitudes d’ouverture, baisse des effectifs, niveau de leur rémunération, absence fréquente de biologistes face à la patientèle dans les laboratoires, rapidité de rendu, investissements…), va inévitablement amplifier les arbitrages entre le nécessaire maintien des résultats financiers et la préservation d’un haut niveau de qualité de service. Le risque est de faire progressivement mais sûrement basculer le modèle d’excellence à qualité prouvée de la biologie française vers un modèle définitivement « low-cost » abandonnant la proximité, avec un impact délétère sur l’organisation des soins.
Non, les marges des LBM ne sont pas hors normes
Le ministère de l’Économie et des Finances et la CNAM justifient cette politique agressive de baisse tarifaire par le taux de marge EBE/VA des laboratoires, jugé supérieur à ceux observés dans d’autres secteurs de l’économie. Il apparaît, suivant l’étude IQVIA/SDBIO réalisée sur un échantillonnage représentatif de laboratoires, que celui-ci est comparable à d’autres secteurs de l’industrie ou de l’information/communication.
Les négociations en vue de la signature d’un nouveau protocole d’accord responsable entre syndicats représentatifs et l’Assurance Maladie ont commencé début juin. Le SDBIO souhaite une négociation transparente et sincère avec la CNAM afin de trouver un accord. La profession ne peut en effet continuer à financer 90 % de la croissance en volume de ses actes. Le SDBIO tient à rappeler que seul un accord équilibré et responsable entre les parties peut permettre de sécuriser les perspectives économiques indispensables au maintien d’un haut niveau d’engagement auprès des patients.
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