Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes âgées, et Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont installé, le 10 juillet, le comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie (SPDA).
La création de ce service public départemental de l’autonomie est issue d’une vaste concertation pilotée par Dominique LIBAULT, qui a traduit ce que beaucoup de Français ont ressenti un jour pour eux-mêmes ou pour accompagner un proche : obtenir une information, avoir une réponse à une demande ou trouver un accompagnement adapté à ses besoins est d’une immense complexité pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants.
Pour sortir de cette situation, améliorer l’équité d’accès à l’information et aux droits et trouver des solutions concrètes d’accompagnement pour les personnes, le gouvernement souhaite conforter les conseils départementaux dans leur rôle de chef de file pour coordonner dans les territoires les nombreux acteurs de l’autonomie.
Le SPDA interviendra pour ce faire dans quatre domaines :
- garantir l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation des personnes avec le bon interlocuteur ;
- attribuer les prestations dans le respect des délais légaux ;
- appuyer les professionnels du social, du médico-social et du sanitaire à répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes ;
- réaliser des actions de prévention et d’aller vers les plus vulnérables.
Le comité installé par les ministres sera présidé par Dominique LIBAULT. Il aura pour mission d’orienter les travaux de déploiement du service public départemental de l’autonomie dans chaque département. Ces travaux seront conduits en lien étroit avec les conseils départementaux.
Un appel à manifestation d’intérêts sera lancé d’ici la fin juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour sélectionner une dizaine de départements préfigurateurs. Ils déploieront le SPDA courant 2024. Leurs retours d’expérience et les tests usagers qui seront conduits alimenteront le cahier des charges national qui sera ensuite déployé sur tout le territoire à partir de 2025.
Jean-Christophe COMBE a demandé aux membres du comité de bâtir le SPDA en partant des besoins et des attentes des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants. « Je serai extrêmement attentif à ce que le SPDA soit entièrement tourné vers la réponse aux besoins des usagers. Il ne s’agit pas là de créer une énième comitologie dont les Français n’ont pas besoin. Il s’agit de faire en sorte qu’il ne soit plus possible de renvoyer les usagers de guichet en guichet. »
Geneviève DARRIEUSSECQ a souligné : « L’équité d’accès aux droits me tient particulièrement à cœur, mais l’accès aux informations est à ce jour hétérogène selon les départements. Il faut rassembler les réponses, et simplifier. Je souhaite que ce Service départemental soit l’occasion de nouer un dialogue humain, et qu’il soit identifié comme une solution de premier plan, qu’il devienne un réflexe dans le parcours des personnes âgées, des personnes handicapées et des aidants ».
Dominique LIBAULT a fait part de la nécessité que le service public change son rapport aux usagers, évoquant une petite révolution dans le champ des politiques de l’autonomie.
Le comité est composé, outre des administrations nationales concernées, de :
-
- M. Dominique LIBAULT, Président
- M. Olivier RICHEFOU, Président du conseil départemental de la Mayenne, Président du groupe de travail Grand âge de Départements de France
- Mme Eliane ABRAHAM, représentante des dispositifs d’appui à la coordination
- Dr. Nicole BOHIC, membre de l’IGAS
- M. Jérémie BOROY, représentant des personnes en situation de handicap, président du conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Luc CARVOUNAS, président de l’UNCCAS et membre de l’AMF
- M. Jean DUTOYA, président de l’ADMDPH
- M. David GUILLET, président de la fédération nationale des CPTS
- Mme Christine MEYER, représentante des personnes âgées, vice-présidente de la FNAR, vice-présidente du Conseil de la CNSA et membre du haut conseil de l’âge et présidente de la commission du Conseil de la CNSA « Commission d’accès aux droits et de développement du SPTA »
- M. Pierre RICORDEAU, ancien directeur général d’ARS
- Mme Gwenaëlle THUAL, représentante des aidants, présidente de l’association française des aidants
Contact presse :
Secrétariat presse et communication
Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de M. Jean-Christophe COMBE
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr