A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0160 du 12 juillet 2023
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 juin 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812028
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812099
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812298
Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812314
Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812324
Arrêté du 8 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812486
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812931
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812934
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812962
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques