A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°167 du 21 juillet 2023 :
Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867427
Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867436
Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d’outre-mer : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867458
Arrêté du 19 juillet 2023 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2024-2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867470
Arrêté du 19 juillet 2023 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2024-2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867472
Arrêté du 19 juillet 2023 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2024-2025 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867474
Arrêté du 7 juillet 2023 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867674
Arrêté du 7 juillet 2023 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867676
Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867678
Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867963
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867980