L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) et le syndicat Alizé ont signé ce jour, le 13 juillet 2023, l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
Cet accord permet d’articuler la mise en œuvre de la revalorisation souhaitée par le Ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, pour soutenir de manière transversale les professionnels de santé dans un contexte d’inflation avec un ensemble de mesures structurantes pour l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Ces mesures s’articulent autour de différents axes :
- Renforcer le rôle des masseurs-kinésithérapeutes en matière de prévention et de santé publique, dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation du nombre de patients souffrant de pathologies chroniques ;
- Poursuivre l’amélioration de l’accès territorial aux soins en renforçant le dispositif démographique initié en 2018 ;
- Renforcer l’attractivité du métier de masseur-kinésithérapeute, par une revalorisation significative des actes et la réduction des inégalités financières d’accès aux études.
Il s’appuie sur les propositions formulées lors des négociations de décembre 2022.
Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam et de la Cnam : « Je me félicite du dialogue renoué avec les représentants de la profession, qui a permis d’aboutir à la signature de cet avenant historique. C’est un accord équilibré qui renforce le rôle du masseur-kinésithérapeute en matière de santé publique, engage une revalorisation significative de leur activité et intègre des mesures fortes permettant une meilleure répartition des installations sur le territoire. »
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Développer la prévention et la prise en charge des patients en perte d’autonomie
L’avenant prévoit la revalorisation et la création de nouveaux actes à forts enjeux de santé publique :
- Valoriser l’intervention des masseurs-kinésithérapeutes auprès des personnes âgées, sur la prévention de la perte d’autonomie en reconnaissant le rôle central des masseurs-kinésithérapeutes dans ce domaine(création d’un acte de repérage de la fragilité), l’intervention au domicile, enfin leur rôle en EPHAD ;
- Inscrire le professionnel dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque ;
- Faciliter la prise en charge des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap.
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Une nomenclature clarifiée et revalorisée
Une nouvelle nomenclature plus descriptive et en adéquation avec l’activité des masseurs-kinésithérapeutes, sera mise en place début 2024 et permettra d’appréhender de manière plus fine la diversité de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes. Elle sera intégrée de manière automatique dans les logiciels métiers, selon des modalités qui seront travaillées avec les professionnels, afin que l’usage de cette nouvelle nomenclature soit la plus simple et ergonomique possible.
Les revalorisations tarifaires interviendront dès 2024 et se poursuivront jusqu’à la fin de la convention en 2027:
- Pour la lettre clé, une revalorisation de 3% en janvier 2024 ;
- Pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point en 2 étapes : 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2025 ; puis 0,3 point au 1er juillet 2027
- Pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026.
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Poursuivre la réduction des fortes inégalités d’accès aux soins
Pour soutenir les territoires prioritaires, les partenaires conventionnels ont prévu :
- Augmenter les aides à l’installation et au maintien de l’activité en zones sous-denses, et élargir les territoires concernés par ces dispositifs incitatifs (15% de la population concernée);
- Etendre les zones non-prioritaires (où la densité de masseurs-kinésithérapeutes est la plus importante), où s’applique la règle « 1 départ pour 1 installation » et qui concerneront 30% de la population.
Pour les seuls étudiants débutant en 2023 la formation conduisant au diplôme d’Etat de masso-kinesithérapie, l’avenant prévoit une première installation en exercice libéral ciblée sur les zones « sous-dotées » ou « très sous-dotées », ou une première expérience en établissement sanitaire ou médico-social à l’issue de la formation en IFMK.
Au regard des inégalités constatées sur le coût de la formation initiale de kinésithérapie, des travaux seront engagés sous l’égide du Ministère de la Santé et de la prévention avec l’ensemble des parties prenantes.
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