Le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) a pris connaissance avec intérêt de l’analyse et des données chiffrées du rapport Charges & produits 2024 de la CNAM, notamment des données relatives à l’activité chirurgicale post-covid.
« La croissance des dépenses de DM est presque exclusivement corrélée à l’activité médicale. Cette corrélation a pu être observée pendant la phase aigüe de la crise covid où l’activité s’est retrouvée quasiment à l’arrêt en raison des reports massifs de chirurgie programmée. » souligne Eric Le Roy, Directeur général du Snitem.
La CNAM relève en effet dans son rapport que pour la première fois depuis 2020, l’activité chirurgicale 2022 dépasse le niveau d’activité 2019 et que « l’activité chirurgicale reste en deçà de l’activité attendue sur une base tendancielle ». « Il n’y a donc pas de suractivité » analyse Eric Le Roy.
Le Snitem prend acte de cette conclusion importante au regard de la clause de sauvegarde des DM, qui selon des données partielles existantes, pourrait se déclencher en 2022 ; l’année 2023 est également très incertaine. Or, compte tenu des données de la CNAM, le niveau fixé pour le montant « Z » depuis la crise Covid-19 n’a pas été suffisamment évalué pour absorber le rebond d’activité.
Pour rappel, cette clause a toujours été décrite comme n’ayant pas « vocation à se déclencher » mais mise en place pour assurer « un filet de sécurité » en cas de dérapage des dépenses. Or il ne saurait être question d’un tel dérapage.
Ainsi, en vue du PLFSS pour 2024, le Snitem souligne la nécessité d’un redimensionnement global du niveau du montant « Z ». Il appelle également à revoir le mécanisme de la clause qui aujourd’hui n’est pas satisfaisant (absence de visibilité et prélèvement sur l’intégralité du dépassement du montant « Z »). Les conclusions de la Mission Interministérielle sur le Financement et l’Innovation sont très attendues à cet égard.
Enfin, le Snitem demande que les mesures susceptibles d’impacter les entreprises dans le PLFSS pour 2024 prennent en compte :
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- Une inflation encore très élevée et particulièrement problématique pour des produits intégrant de multiples composants et dans un secteur où les économies d’échelles sont déjà structurellement difficiles à atteindre ;
- Une mobilisation très forte des ressources des entreprises (93 % de PME) en vue de se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen (MDR) ;
- Une volonté stratégique de réindustrialisation de notre pays portée par le Président de la République, Emmanuel Macron.
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