A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0179 du 4 août 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l’année universitaire 2023-2024 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931748
Arrêté du 31 juillet 2023 portant renouvellement d’inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931759
Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l’articulation de cheville modulaire pour orthèse du membre inférieur NEURO SWING de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931770
Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l’implant de croissance avec domino autoexpansible NEMOST de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931777
Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931784
Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule et d’un insert en polyéthylène conventionnel EUROSCUP MOBILE de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931793
Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931800
Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931809
Arrêté du 1er août 2023 portant inscription du concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931817
Arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931826
Arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931836
Arrêté du 1er août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931845
Avis relatif à la tarification de l’articulation de cheville modulaire pour orthèse du membre inférieur NEURO SWING visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047932164
Avis relatif à la tarification de l’implant de croissance avec domino autoexpansible NEMOST visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047932166
Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité EUROSCUP MOBILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047932168
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047932170
Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ROVE 6 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047932172
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 14 juin 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à la population des majeurs protégés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931856
Arrêté du 3 août 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931865
Arrêté du 31 juillet 2023 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931972
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931953