A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0182 du 8 août 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 août 2023 portant modification des conditions d’inscription et radiation de certaines indications et références relatives au stent nu TITAN OPTIMAX de la société HEXACATH France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943207
Arrêté du 2 août 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943230
Arrêté du 2 août 2023 portant inscription des bandes sèches élastiques à allongement long BANDE BIFLEX LL des laboratoires THUASNE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943241
Arrêté du 2 août 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ALFAMINO HMO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943248
Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943255
Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943264
Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943273
Décision du 28 juin 2023 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l’endoprothèse coronaire Titan Optimax de la société Hexacath France inscrite sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943283
Avis relatif à la tarification des bandes sèches élastiques à allongement long Bande BIFLEX LL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943712
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ALFAMINO HMO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943714
Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables VISIONIST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943716
Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943718
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943406
Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047943411