A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0188 du 15 août 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
18 Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968772
19 Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968777
20 Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (évolocumab)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968782
21 Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968801
22 Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968811
23 Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968818
24 Arrêté du 9 août 2023 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI et modification des conditions d’inscription d’ULTIMASTER et ULTIMASTER TANSEI des laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968826
25 Arrêté du 9 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968838
26 Décision du 7 août 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968847
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
27 Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d’autorisation et d’habilitation des organismes autorisés pour l’adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption et à d’autres mesures d’adaptation du cadre juridique de l’adoption internationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968858
28 Arrêté du 4 août 2023 établissant la liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968974
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
41 Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047969019
42 Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047969024
AVIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
51 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047969098
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047969100
53 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale