A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0190 du 18 août 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
14 Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047978006
15 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047978042
16 Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047978052