A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°191 du 19 août 2023 :
Décret n° 2023-789 du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’Ecole nationale de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980228
Arrêté du 1er août 2023 relatif à l’indemnisation des donneurs de selles destinées à une utilisation thérapeutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980256
Arrêté du 16 août 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l’Ecole nationale de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980263
Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980275
Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980308
Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980355
Arrêté du 17 août 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980360
Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980362
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination au comité d’évaluation d’une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980365