A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0205 du 5 septembre 2023
Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048042926
Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l’expérimentation PRIMORDIAL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048042933
Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048042949
Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048042958
Décision du 28 août 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048042965
Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048043028
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques du 20 juillet 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048043221
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048043223
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques