A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0206 du 6 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046061
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 24 août 2023 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l’administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046292
Arrêté du 30 août 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046300
Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l’assurance maladie signée le 18 décembre 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046306
Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046347
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 24 juillet 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046396
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord de transposition à un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046401
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques