A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0211 du 12 septembre 2023
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059333
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
15 Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059472
16 Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059480
17 Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement d’inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059484
18 Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification des conditions d’inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059491
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
19 Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059499
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
27 Arrêté du 29 août 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « économie, emploi et solidarités » à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048059533
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048060071
78 Avis relatif à la tarification de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048060073
79 Avis relatif à la tarification de l’électrode aiguille de radiofréquence LEVEEN visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048060075
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048060077
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques