A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0214 du 15 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
21 Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048074297
22 Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048074307
23 Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048074317
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
35 Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l’annexe 41-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048074498
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
62 Décret du 13 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. SCHECHTER (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048074587
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine