A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0221 du 23 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en imagerie médicale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099046
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099229
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099300
Arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099324
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099379
Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099381
Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099383
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099413
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099415
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099655
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099658
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)