JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 26 mars 2013 relatif au calendrier des épreuves de la session 2013 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d’expert en automobile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343753&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343762&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343802&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344347&dateTexte=&categorieLien=id