Lorsque la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s’exprime sur la situation des Hôpitaux face aux sénateurs, force est de constater que l’hospitalisation privée est la grande absente des échanges. C’est ce qui s’est passé la semaine passée au Sénat lors de l’audition de la ministre à l’occasion de la séance des Questions cribles.
La FHP tient à rappeler que le système hospitalier français est composé de trois acteurs, l’hôpital public, l’hôpital associatif, l’hôpital privé, qui ensemble prennent en charge les patients.
Les cliniques et hôpitaux privés accueillent 8 millions de personnes malades par an et, comme l’a souligné l’IGAS dans son Rapport publié le 25 février dernier, le rôle assumé par les établissements de santé privés dans l’offre de soins n’est plus à démontrer. De plus, l’existence de trois secteurs hospitaliers est garant de la liberté de choix des patients, valeur fondamentale du pacte social de notre pays.
L’hospitalisation privée engagée dans les missions de service public
Avec 132 services d’urgences accueillant 2 millions de patients pas an, près de 100 jeunes médecins en formation dans le secteur privé comme la loi le rend désormais possible, et 25% des patients CMU accueillis, les cliniques et hôpitaux privés revendiquent leur implication dans les missions de service public qu’elles souhaitent développer.
Marisol Touraine a rappelé, devant les sénateurs, sa prochaine proposition de loi permettant de réaffirmer le service public hospitalier et d’ancrer celui-ci dans les territoires à travers un service public territorial de santé. La FHP considère effectivement que la notion de service public territorial de santé, issue des travaux du Pacte de confiance, peut constituer une innovation majeure à condition que tous les acteurs hospitaliers soient traités sur un même pied d’égalité.
Des tarifs hospitaliers variables d’ajustement de la fiscalité des établissements de santé
Alors que la dernière campagne tarifaire a fait état d’une stigmatisation du secteur hospitalier privé en intégrant dès 2013 dans ses tarifs une baisse au titre d’une neutralisation de l’effet CICE (à valoir dans le meilleur des cas à compter de 2014), la FHP ne peut que s’étonner d’entendre la ministre, en réponse à une sénatrice sur la taxe sur les salaires des hôpitaux publics, indiquer que « les tarifs appliqués aux hôpitaux publics tiennent compte, d’ores et déjà, du surcoût que représente la taxe sur les salaires ».
« Les tarifs hospitaliers seraient-ils devenus les variables d’ajustement des politiques fiscales imputables aux établissements de santé ? A quel titre ? » s’interroge Jean-Loup Durousset, président de la FHP, en rappelant que ce sont 600 millions de taxes qui sont supportés par les seuls cliniques et hôpitaux privés.
A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
· 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
· 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
· Un accouchement sur quatre
· Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
· Un tiers des soins de suite et de réadaptation
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