A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0228 du 1er octobre 2023
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
Décret du 29 septembre 2023 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048132761
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048133135
Arrêté du 28 septembre 2023 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048133150
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée