JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347561&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
9 Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347636&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Décret du 22 avril 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. BARRANDON (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348014&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348016&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348246&dateTexte=&categorieLien=id