A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0240 du 15 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206644
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206757
Arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206795
Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour 2021 et pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206817
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206824
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206873
Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206875
Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination du président du groupement d’intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »