La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, présidée par M. Frédéric Descrozaille (RE, Val-de-Marne) se réunira jeudi 2 novembre 2023 avec l’ordre du jour suivant :
À 9 heures : Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires :
o Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Dr David Mussard, médecin technique national de la CCMSA, en charge du risque chimique
o M. Philippe Sanson, président du Conseil de Gestion du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
o M. Antoine Lambert, président de l’Association phyto-victimes, et Mme Aline Fournet, directrice générale
À 10 heures 40 : Table-ronde, ouverte à la presse, avec la filière vigne réunissant plusieurs représentants de l’Association générale de la production viticole (AGPV)
Lieu : Salle Lamartine, 1er sous-sol du 101 rue de l’Université
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
En savoir plus sur la commission d’enquête
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
Contact presse : M. Pierre-François Derminon – pfderminon@assemblee-nationale.fr