Une motion de censure a été déposée, le 25 octobre, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 111 de leurs collègues (lire le texte de la motion de censure).
Une autre a été déposée, le 26 octobre, par Marine Le Pen et 87 de ses collègues (lire le texte de la motion de censure).
Les deux motions ont été examinées lundi 30 octobre, à 15h, et rejetées.
La Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l’ensemble du PLFSS, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Une motion de censure a été déposée, le 31 octobre, par Mathilde Panot et 77 de ses collègues (lire le texte de la motion de censure).