A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0253 du 31 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284389
Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284396
Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement d’inscription du concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O RS-00500 de la société GCE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284411
Arrêté du 20 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des compresses et mèches URGOCLEAN des Laboratoires URGO inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284419
Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284426
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284438
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284450
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284459
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284467
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284476
Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284484
Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284496
Arrêté du 25 octobre 2023 portant inscription du processeur de son pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284504
Arrêté du 25 octobre 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284511
Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement et modification d’inscription du genou monoaxial hydraulique commandé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284520
Arrêté du 25 octobre 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société INTEGRA LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284526
Arrêté du 26 octobre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284534
Arrêté du 26 octobre 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284544
Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284554
Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284587
Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284598
Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284606
Arrêté du 27 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284614
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284629
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284813
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284818
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284823
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284825
Décision du 23 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284827
COUR DES COMPTES
Arrêt n° S-2023-0858 du 10 juillet 2023 « CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE À MARIE-GALANTE (GUADELOUPE) » (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284849
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284872
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284891
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284936
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284938
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284940
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284942
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284944
Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284947
Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284949
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284951
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284953
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284956
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284958
Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées inscrites au titre III visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale