A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0254 du 1er novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition des places ouvertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2024 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297124
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299739
Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le taux plafond des reports de crédits du fonds d’intervention régional autorisés prévu à l’article D. 1435-36-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299773
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299783
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299792
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 30 octobre 2023 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer – M. SOCIE (Gérard)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299958
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299960
Arrêté du 25 octobre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299962
Arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies cardiovasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299965
Arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299970
Arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique