Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre.
Pour rappel, le 30 octobre 2023, la Première ministre avait engagé la responsabilité du gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution, sur le volet « dépenses » et l’ensemble du PLFSS 2024. Le même jour, les députés de La France insoumise ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. La motion a été rejetée. Le PLFSS pour 2024 est donc adopté en première lecture. Directement, désormais, le Sénat.
Avec seulement 89 voix, la motion de censure est rejetée. Le #PLFSS2024 est donc adopté en 1ère lecture ! #DirectAN https://t.co/6fIcvlr9Pb
— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) November 4, 2023