A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0257 du 5 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048348068
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048348110
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048348131
Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048348133
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048348152
Arrêté du 2 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée