La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, présidée par M. Frédéric Descrozaille (RE, Val-de-Marne) se réunira avec l’ordre du jour suivant :
MARDI 7 NOVEMBRE 2023
Salle 7040, 2e sous-sol du 103 rue de l’Université
À 15 heures 15 : Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Serge Lhermitte, directeur général adjoint
À 16 heures 30 : Table-ronde, ouverte à la presse, dédiée à la prospective :
o M. Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
o Mme Maud Blanck, responsable en France du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : le règlement SUR, son objectif, l’indicateur utilisé, les crop-specific rules (ce qui permet de faire le lien aux CEPP), l’obligation d’enregistrement des pratiques et la formation des conseillers
o Mme Laure Latruffe, pilote scientifique du Programme Prioritaire de Recherche Cultiver et Protéger Autrement : la dimension économique de la transition et les leviers pour y parvenir
o Mme Cécile Détang-Dessendre, directrice scientifique adjointe Agriculture : comment la PAC et le PSN actuellement sur la table devraient évoluer pour devenir des vrais leviers de la transition ?
MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023
Salle 7040, 2e sous-sol du 103 rue de l’Université
À 14 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture entre 2018 et 2020
À 15 heures 40 : Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture entre 2017 et 2018
À 17 heures 20 : Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
Salle Lamartine, 1er sous-sol du 101 rue de l’Université
À 9 heures : Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l’alimentation :
o représentants de la Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture, ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (délégation à préciser)
o Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
o M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles »
À 10 heures 30 : Table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l’objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027:
o M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
o M. Jean-Christophe Bureau, économiste
À 11 heures 45 : Audition, ouverte à la presse, du collectif Nourrir sur l’objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 (délégation à préciser)
En savoir plus sur la commission d’enquête
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.