A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0262 du 11 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385454
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385755
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385764
Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385771
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385776
Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385793
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 10 novembre 2023 portant nomination du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – M. LELOUP (Sébastien)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385842
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385844