Les Libéraux de Santé expriment leur ferme opposition à la modulation tarifaire prévue par l’amendementdéposé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024 au Sénat.
Cet amendement prévoit que « les conventions professionnelles conclues entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères : d’une part, leur degré d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) et, d’autre part, leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures destinées à garantir la pertinence des soins. »
Cet amendement est un message de défiance, de manque de confiance, à l’encontre des professionnels de santé qui soignent nos concitoyens au quotidien. Il insécurise l’exercice libéral dans un contexte où un choc d’attractivité sera nécessaire pour répondre à la stratégie nationale de santé.
Les professionnels de la santé libéraux font déjà face à une charge administrative croissante et débordante : cette modulation tarifaire, est « la goutte d’eau de trop ! » et tombe comme une punition.
Cette volonté clairement affichée des parlementaires de prendre la main sur le contenu même des conventions des professionnels de santé est inacceptable.
Seule une négociation équilibrée entre les représentants des professionnels libéraux et les pouvoirs publics représentés par l’Assurance maladie conformément au code de la Sécurité sociale fera émerger les solutions qui préserveront l’intégrité de notre système de Santé.
Les Libéraux de Santé appellent les sénateurs à privilégier le dialogue constructif avec les acteurs du secteur et à retirer dès à présent cet amendement.
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Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.