Les négociations pour la signature d’une nouvelle convention médicale débutent ce jour, mercredi 15 novembre, en présence de l’Uncam, de l’Unocam et des syndicats représentatifs des médecins libéraux : la Fédération française des médecins généralistes (MG France), Avenir Spé – Le Bloc, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), l’Union française pour une médecine libre (UFML) et le Syndicat des médecins libéraux (SML).
Les jeunes médecins, internes et étudiants en médecine sont également conviés au titre d’observateurs qualifiés.
Avec cette 1ère séance multilatérale de négociations, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) engage un nouveau cycle de discussions, avec l’objectif d’aboutir à la signature d’une convention médicale ambitieuse pour les 5 prochaines années. La reprise de ces échanges, fruit d’une volonté partagée des partenaires conventionnels doit permettre de transformer l’organisation de la médecine libérale et d’ainsi répondre aux enjeux-clés : accès aux soins pour les patients et attractivité de l’exercice libéral pour les médecins.
Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam, « Cette reprise des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins témoigne de notre volonté réciproque d’avancer et d’élaborer un accord global, avec l’amélioration de l’accès aux soins comme priorité, conformément à la lettre de cadrage fixée par le ministre de la Santé et de la prévention. Chacun mesure les attentes fortes des médecins libéraux mais aussi des assurés sociaux pour faire évoluer notre système de santé. Le dynamisme de la vie conventionnelle avec de nombreuses professions de santé au 1er semestre 2023 montre que le dialogue conventionnel fonctionne et permet d’aboutir à des accords ambitieux. Ce que nous avons réussi à construire notamment avec les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, nous devons arriver à le faire avec les médecins libéraux ».
Ces orientations votées le 9 novembre dernier par le Conseil de l’Uncam, fixent un cadre clair et resserré pour cette nouvelle phase de négociation, avec quatre axes principaux :
– Améliorer l’accès aux soins
– Soutenir l’attractivité de la médecine libérale
– Renforcer la qualité et la pertinence des soins
– Refondre et simplifier les modes de rémunération
L’Assurance Maladie souhaite aborder ces négociations en prévoyant davantage de co-construction, en s’engageant à davantage de transparence pour favoriser le dialogue conventionnel. Cette méthode renouvelée, intégrant de part et d’autre les enseignements de la précédente phase de négociations, est le socle d’une convention médicale ambitieuse.
Dans ce cadre, l’Assurance Maladie met en ligne ce jour une nouvelle rubrique dédiée aux négociations conventionnelles sur ameli.fr, dans l’espace médecins : https://www.ameli.fr/medecin/negociations-conventionnelles. Elle vise à informer l’ensemble des médecins libéraux et des parties prenantes (médias, leaders d’opinion…) de l’avancée des discussions, dans cet objectif d’information et de transparence. Cette nouvelle rubrique présentera notamment :
· des informations sur le cadre de ces discussions : grandes orientations (lettre de cadrage ministérielle, orientations votées par l’Uncam), cadre réglementaire (procédure conventionnelle, règles de représentativité des organisations syndicales…) ;
· les documents servant de base aux échanges aux séances de négociations ;
· des ressources documentaires pour éclairer les débats.
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Contacts presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr