La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 22 novembre sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures 30
– Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
À 17 heures et 21 heures
– En cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry