A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0267 du 18 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423153
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423512
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423517
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l’enfance » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423523
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423530
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 6 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423661
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423666
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423676
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif triennal conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité