Mardi 21 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) (par 184 voix pour et 108 voix contre – voir le résultat du scrutin public), en modifiant le texte sur plusieurs points importants.
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire le 21 novembre à 18 heures, ne sont pas parvenus à un accord sur le texte ainsi modifié.
En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale jeudi 23 novembre à 15h, en séance publique.
Le Sénat, lui, sera saisi de ce projet de loi en nouvelle lecture le vendredi 1er décembre à 9h30 en séance publique (examen en commission le jeudi 30 novembre).