À la suite d’une enquête visant à actualiser les surcoûts constatés par les établissements hospitaliers dans les départements et régions d’outre-mer et en Corse, le Ministre de la Santé et de la Prévention a décidé de faire évoluer le coefficient géographique pour une partie des territoires ultramarins. Les établissements de La Réunion devraient voir à partir de 2024 ce coefficient évoluer de 31% à 34%, ceux de Mayotte de 29% à 33,1% et ceux de Guyane de 31% à 33,6%.
UNE DÉCISION IMPORTANTE DÉFENDUE DE LONGUE DATE PAR LA FHF
La FHF se réjouit de cette évolution qu’elle défendait de longue date, en lien avec les Fédérations Régionales ultramarines, alors que ces coefficients n’avaient plus évolué depuis 2012 ou 2017. Ces ajustements significatifs sont de nature à améliorer des situations financières pour certaines très dégradées, en compensant davantage les surcoûts en dépenses liés à l’éloignement et d’insularité comme les rémunérations statutairement majorées des personnels, les majorations liées aux achats, transports, stockage ou à l’immobilier notamment dans un contexte cyclonique ou sismique.
S’agissant de la Guadeloupe et de la Martinique, la FHF prend acte du fait que leurs coefficients géographiques restent à leur niveau fixé en 2017 de 27% et expertisera les éléments techniques de l’étude menée sur ces territoires, aux fins de détecter les raisons de la déconnexion entre la réalité vécue aux Antilles et les résultats des études statistiques.
La FHF réaffirme son souhait que soient engagés des travaux visant à poser de manière plus globale le sujet du financement des établissements publics ultra marins. Le coefficient géographique ne saurait à lui seul résoudre des difficultés structurelles, puisque son champ ne couvre qu’une partie des recettes hospitalières, et qu’il ne peut compenser l’impact financier lié à l’exploitation d’activités normées et coûteuses (soins critiques, activités de recours, équipements lourds) qui sont indispensables à des territoires situés à des milliers de kilomètres de la métropole, mais dont l’activité potentielle, limitée par le nombre d’habitants, ne permet pas toujours de générer suffisamment de recettes.
C’est pourquoi il est indispensable, en complément d’un coefficient géographique réévalué de manière régulière, de substituer aux aides en trésorerie versées en fin d’exercice aux établissements déficitaires, des enveloppes MIG « outre-mer » par territoire négociées à priori, et qui pourraient donner lieu à une contractualisation pluriannuelle ayant l’avantage de donner plus de visibilité aux établissements et de les engager dans un « cercle vertueux ».